Projet de loi 72 au Québec : ce que les commerçants doivent savoir sur le calcul des pourboires

Les nouvelles règles entourant le calcul des pourboires au Québec changent la façon dont les entreprises traitent les transactions. Voici ce que vous devez savoir pour rester conforme et simplifier l’expérience de paiement de vos clients.

Pour les restaurants, cafés, bars, salons de beauté et autres entreprises de services, les pourboires font partie des transactions quotidiennes. Mais au Québec, les règles encadrant leur calcul ont changé.

Depuis le 7 mai 2025, la Loi 72 exige que les pourcentages de pourboire suggérés soient calculés sur le montant de la transaction avant taxes, plutôt que sur le total incluant les taxes.

L’objectif ? Une plus grande transparence, des pratiques plus équitables et une expérience de paiement plus claire pour les consommateurs.

Qu’est-ce que la Loi 72 ?

La Loi 72 est une loi québécoise visant à renforcer la protection des consommateurs et la transparence des prix. Elle comprend notamment de nouvelles exigences pour les entreprises qui suggèrent des montants de pourboire sur leurs terminaux de paiement.

Auparavant, de nombreux terminaux calculaient les pourboires suggérés sur le montant total de la transaction, incluant la TPS et la TVQ. Désormais, les pourcentages de pourboire suggérés doivent être calculés avant taxes.

Les commerçants doivent également permettre aux clients de choisir librement le montant de leur pourboire, sans pression ni suggestions trompeuses.

Comment la Loi 72 affecte-t-elle votre entreprise ?

Si votre entreprise accepte les pourboires par terminal de paiement, votre système doit respecter les nouvelles exigences.

Voici ce que cela signifie concrètement :

• Calcul des pourboires avant taxes : Les pourcentages de pourboire suggérés doivent être calculés sur le montant de la transaction avant la TPS et la TVQ.
• Options de pourboire claires : Les clients doivent pouvoir comprendre facilement comment les pourboires suggérés sont calculés.
• Liberté de choix : Les clients doivent pouvoir sélectionner un autre montant ou choisir de ne laisser aucun pourboire.
• Terminaux de paiement conformes : Le logiciel et l’interface de pourboire de votre terminal doivent respecter les nouvelles exigences.

Ces changements concernent particulièrement les restaurants, les établissements hôteliers, les salons de beauté et les autres commerces qui acceptent régulièrement des pourboires électroniques.

Quelle différence cela fait-il ? Prenons un exemple.

Imaginons une facture de restaurant de 100 $ avant taxes. Voici comment un pourboire de 15 % se compare selon les deux méthodes de calcul.

Dans cet exemple, le client économise 2,25 $ sur un pourboire suggéré de 15 %. Pour les commerçants, ce changement favorise une plus grande uniformité et une meilleure transparence dans la présentation des pourboires.

Votre terminal de paiement est-il conforme ?

Selon votre terminal de paiement et sa configuration actuelle, une mise à jour logicielle pourrait être nécessaire pour assurer sa conformité.

Chez PandaPay, nous nous engageons à aider les commerçants à s’adapter aux changements réglementaires en toute confiance. Nos solutions de paiement prennent en charge le calcul des pourboires avant taxes, vous permettant d’offrir une expérience de paiement simple, transparente et conforme.

Vous ne savez pas si votre terminal est correctement configuré ? Notre équipe peut vous aider à vérifier vos paramètres de pourboire et à déterminer si des ajustements sont nécessaires.

Une meilleure expérience de paiement pour tous

La Loi 72 va au-delà d’un simple changement dans le calcul des pourboires. Elle reflète les attentes croissantes des consommateurs en matière de transparence lors des transactions.

Pour les commerçants, assurer leur conformité représente une occasion de renforcer la confiance de leurs clients, d’éliminer les ambiguïtés au moment du paiement et d’offrir une meilleure expérience.

Besoin d’aide ?

PandaPay est là pour vous aider à maintenir vos solutions de paiement à jour.

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